Veuillez prendre connaissance des CGV ci-dessous qui s’appliquent à tous les contrats.

I. Objet

Les Conditions Générales de Vente, ci-après «  CGV  », créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client, ci-après nommé «  le client  », et la photographe représentant Maison Francine Photographie, ci-après nommée «  la photographe ». Toute réservation de séance ou commande de produits (albums et autres impressions) signifie que vous avez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptez. Sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client dans le contrat, ce sont les présentes CGV qui s’appliquent.
Adresse du siège social : 416 avenue de la Libération, 84270 Vedène
SIRET 907 575 567 00017

II. Déroulement de la prestation
La prestation sera réalisée le jour convenu et pour la durée convenue à l’avance. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour cette séance et à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution du service.

III. Prix et conditions de paiement

La prestation sera réalisée pour un prix annoncé en euros au moment de la réservation de la séance ou au moment de la commande d’un produit.

Il est demandé un acompte de 30% pour réserver la date, payable par virement bancaire, chèque ou espèces. Le versement de cet acompte marque l’engagement ferme de la part du client de se présenter à la séance ainsi que la lecture des CGV et l’adhésion à ces dernières. Rappel de la loi, délai de rétractation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client passé ce délai.

Le montant restant sera réglé le jour-même en espèces, par virement bancaire ou bien par chèque. Rappel de la loi : article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être retenu pour ces produits étant des produits personnalisés.

IV. Remise des photos

Les photos numériques seront envoyées dans un délai maximum de 30 jours après la prestation, le client aura accès à une galerie en ligne où ils pourront télécharger l’ensemble des photos traitées en haute résolution, sans frais supplémentaires. Pour une séance d’une heure, la photographe s’engage à traiter une quantité minimum de 20 photos différentes.
Les produits seront livrés dans un délai de 6 à 8 semaines après validation du design par le client.

V. Conditions générales

La Photographe s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

Le droit français régit la relation contractuelle et les litiges éventuels seront être soumis à la juridiction de la ville de résidence du Photographe.

Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par la Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Art. L111-3). De plus, la Photographe s’engage à conserver pendant un an l’intégralité de la galerie finale, ceci permettant au Client de recevoir de nouveau leurs photographies en cas de perte.

Le Client est propriétaire de leur image et la Photographe s'engage à respecter ce droit.

Les photographies du présent contrat pourront être utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet et réseaux sociaux), après validation préalable du Client, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation du Client qui y figure.

La Photographe et les Clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.